Document d’arpentage : définition, utilisation et prix

Le document d’arpentage se réfère à votre terrain – et plus particulièrement aux parcelles de votre terrain. Lors d’un projet de construction de maison individuelle – si vous êtes amenés à diviser un terrain pour en faire plusieurs parcelles différentes, cette opération est formalisée dans un document d’arpentage. C’est donc un document qui est amené – à terme – a être échangé avec le Cadastre, pour que la ou les nouvelles parcelles soient formalisées. De manière plus générale – selon la définition du bulletin officiel : cet démarche est impérative dès lors qu’il y a un changement de limite d’une parcelle de terrain – en particulier si cela affecte une surface qui est matérialisée au plan cadastral.
Ce document vous sera nécessaire dans vos démarches auprès des notaires (au moment de la signature pour la cession ou la transmission du terrain) et a une valeur juridique dès lors que la procédure a impliqué les différentes parties concernées – voisins – dans la signature et la validation du bornage.

Un peu d’histoire

A titre anecdotique, l’arpentage nous vient du mot arpent qui est une ancienne unité de mesure de surface utilisée pour les terres agricoles, estimée entre 35 et 51 ares selon les endroits.

Étapes / Comment l’obtenir ?

Seuls les géomètres experts sont habilités à formaliser un document d’arpentage. C’est souvent un document qui s’accompagne de bornage de division et de levé topographique – ces deux documents permettant au final de matérialiser l’arpentage.
On parle aujourd’hui de document d’arpentage numérique – qui est transmis de manière dématérialisée au Cadastre.

Prix :

Un document d’arpentage coûte environ 230€ HT – néanmoins, le document ne vient rarement seul. Il vous sera probablement proposé (ou demandé) de faire un bornage périmétrique, et un bornage de division – ce qui peut amener le prix du document d’arpentage a être plus élevé.

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