Définition et utilisation du PLU – Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme est un document essentiel dans un projet de construction de maison individuelle – c’est à vrai dire – le premier document à consulter lorsque vous commencez à envisager la construction de la maison.

Définition du P.L.U.

Le P.L.U. détermine les objectifs d’aménagement du territoire. Il se traduit par deux documents clés:

• Le Zonage du P.L.U. : qui est une carte du territoire concerné divisé en différentes zones.
• Le Règlement du P.L.U.:  il définit de façon précise le droit applicable à chaque zone sur la carte.

A savoir: le P.L.U. est un document qui évolue dans le temps. Il peut être défini pour une durée par exemple de 5 ans, avec des amendements et reconsidéré dans sa totalité à la fin de cette période.

Utilisation du P.L.U.:

Pour un projet de construction – vous pouvez identifier sur le document plan de zonage le terrain sur lequel vous souhaitez construire, puis reportez vous au règlement du P.L.U. pour trouver les indications, obligations liées à votre terrain.

Les points abordés sont – entre autres : le C.O.S. (Coefficient d’Occupation des Sols), les règlementations pour les accès et les voiries, les réseaux, la hauteur et les aspects extérieurs de la maison individuelle, etc, etc…

Prix du P.L.U:

Gratuit, en libre consultation à la mairie – service de l’urbanisme

Où obtenir le P.L.U.:

A la mairie. Certaines mairies le mettent à disposition sur leur site internet – section Urbanisme / Règlementation.