Définition et utilisation du PLU – Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme est un document essentiel dans un projet de construction de maison individuelle – c’est à vrai dire – le premier document à consulter lorsque vous commencez à envisager la construction de la maison.
Définition du P.L.U.
Le P.L.U. détermine les objectifs d’aménagement du territoire. Il se traduit par deux documents clés:
- Le Zonage du P.L.U. : qui est une carte du territoire concerné divisé en différentes zones.
- Le Règlement du P.L.U.: il définit de façon précise le droit applicable à chaque zone sur la carte.
A savoir: le P.L.U. est un document qui évolue dans le temps. Il peut être défini pour une durée par exemple de 5 ans, avec des amendements et reconsidéré dans sa totalité à la fin de cette période.
Utilisation du P.L.U.:
Pour un projet de construction – vous pouvez identifier sur le document plan de zonage le terrain sur lequel vous souhaitez construire, puis reportez vous au règlement du P.L.U. pour trouver les indications, obligations liées à votre terrain.
Les points abordés sont – entre autres : le C.O.S. (Coefficient d’Occupation des Sols), les règlementations pour les accès et les voiries, les réseaux, la hauteur et les aspects extérieurs de la maison individuelle, etc, etc…
Prix du P.L.U:
Gratuit, en libre consultation à la mairie – service de l’urbanisme
Où obtenir le P.L.U.:
A la mairie. Certaines mairies le mettent à disposition sur leur site internet – section Urbanisme / Règlementation.