Agrandir sa maison, ce qu’en dit la loi

Avant de lancer des travaux de rénovation ou d’agrandissement, il convient de se renseigner auprès de sa région. En effet, les règles ne sont pas les mêmes pour toutes les zones. Certaines imposent le respect du POS ou Plan d’Occupation des Sols et d’autres le PLU ou Plan Local d’Urbanisme. Ces plans permettent de savoir si la parcelle de terrain sur laquelle la maison sera agrandie est bien aux normes. Se renseigner sur le coefficient d’occupation de sols ou COS de la commune est aussi nécessaire. Cette étape est utile pour calculer la superficie encore constructible du  terrain. Enfin, il est important d’étudier la conformité des travaux par rapport au voisinage. Dans le cas de la construction d’une pièce supplémentaire, il convient de respecter les distances minimales légales entre les propriétés.

Faire une déclaration à la mairie

Avant les travaux, un permis de construire est requis. Tout au moins, il est nécessaire d’effectuer une déclaration sur les travaux à effectuer. Pour ce faire, un formulaire correspondant à ce type de chantier est à remplir à la mairie. À savoir que les surfaces au sol mesurant moins de 2 m² de surface et 1.5 m de hauteur n’ont pas besoin d’être déclarées. Une fois dument complété, le formulaire sera affiché à la mairie environ 1 mois avant le début des travaux. Une fois que le chantier lancé, il est obligatoire d’afficher une mention de non-opposition pendant deux mois.

Demander un permis de construire

Pour l’agrandissement d’une maison de plus de 20 m2, un permis de construire est obligatoire. La première étape consiste à établir un dossier. Quatre exemplaires du formulaire de demande de permis auprès de la mairie, le plan de situation du terrain, le plan de masse des constructions à réaliser avec les détails des surélévations et extensions ainsi que les plans de façades de la maison constituent les documents nécessaires. Ce dossier est à remettre ou à envoyer par poste à la mairie avec accusé de réception. Après 15 jours environ, un avis de réception sera émis. La demande de permis pourra alors être affichée. Après quelques mois, le résultat de la requête sera communiqué. Il pourra s’agit d’un accord exprès, d’un accord assorti de réserve, ou bien d’un refus motivé. Si la demande est accordée, les travaux peuvent être lancés. Si la demande est refusée, il faudra attendre deux mois pour relancer le projet en corrigeant les raisons du refus. Une fois la maison rénovée, il sera possible d’opter pour une décoration design en s’inspirant sur des sites sur la décoration comme deco.com.